Droit public

Le droit public est un des domaines du droit encadrant les rapports entre les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, organismes publics…) ainsi que les rapports entre ces dernières et les personnes privées, soit les particuliers et les entreprises.

J' assiste mes clients, notamment en matière de :

  • Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
  • Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
  • Droit administratif (police administrative, responsabilité administrative...)

Plus schématiquement, j' assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Droit de la commande publique

 J'assiste et je conseille les acheteurs publics et les entreprises candidates à des marchés publics ou des délégations de service public dans tous les champs juridiques applicables au droit de l’interventionnisme public. Ainsi en Droit public économique, j'interviens en matière de :

- Contrats publics : marchés publics, délégations de service public, convention d’occupation domaniale), partenariats public privé;
- Contentieux en Droit public, sur la passation ou l'exécution d'un contrat notamment.

Droit de la fonction publique et carrière des agents

J'interviens en matière de fonction publique territoriale, de fonction publique hospitalière et de fonction publique d’État.

Le droit de la fonction publique, qui régit le statut des fonctionnaires, est un droit différent de celui du droit du travail, et les litiges pouvant survenir sont portés non pas devant le conseil de de Prud'hommes, mais par les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel).

J'interviens en matière de :

- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents;
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail;
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation;
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites.

Droit administratif

J'interviens devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel tant en matière d'excès de pouvoir (annulation d'une décision administrative) qu'en matière   indemnitaire (responsabilité administrative....).

Les domaines dans lesquels j'interviens principalement sont :

- Police administrative ;
- Responsabilité administrative ; 
- Domaine public...