Honoraires

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le premier rendez-vous (ainsi que toute consultation personnalisée) est facturée 120€ TTC.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, il sera proposé au client un choix entre plusieurs formules de facturation.

Une convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le Cabinet est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance. 



Enfin,  le Cabinet se réserve la possibilité d'accepter ou non d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle qui permet une prise en charge partielle ou totale des frais de justice par l'Etat suivant conditions de ressources.
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